Connaissez-vous la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme ?

Le Gouvernement du Québec a adopté la Loi sur la transparence et l’éthique il y a quelques années. Qui connaît cette Loi ? Qui est inscrit au registre dans la région? Quel député, membre de son personnel connaissent cette Loi et appliquent ses principes ? De tout ceux qui rencontrent le maire d’une municipalité, un directeur général ou le secrétaire-trésorier de celle-ci, qui sait qu’un individu, membre d’un groupe de défense ou groupe d’intérêt doit être inscrit au registre des lobbyistes du Québec.

La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme

Adoptée à l'unanimité de l'Assemblée nationale du Québec le 13 juin 2002, la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme vise à rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et à assurer le sain exercice de ces activités.

Saviez-vous qu’un représentant syndical qui rencontre un député pour influencer ce dernier dans une décision qu’il prend ou prendra sur un règlement doit s’inscrire au registre ? Saviez-vous qu’un consultant œuvrant pour une entreprise ou un organisme et qui rencontre une personne titulaires d’une charge publique doit s’inscrire si ses activités correspondent à celles identifiées comme étant du lobbyisme?

Mais pourquoi donc cette Loi ? Monsieur Maxym Boucher, étudiant au baccalauréat en science politique à l’Université Laval écrivait dans un article reproduit sur le site du commissaire au lobbying du Québec (http://www.commissairelobby.qc.ca/commissaire) et lauréat du concours de rédaction sur le thème de l’encadrement du lobbyisme que :

L’étude montre comment les institutions démocratiques, les élus et les décideurs politiques peuvent bénéficier d’une loi qui permet une meilleur réconciliation du bien commun des citoyens et des intérêts particuliers des groupes, associations, entreprises et organisations de la société québécoise. Bref, en regard de la relation entre l’intérêt particulier et le bien commun, l’analyse cherche à démontrer comment l’encadrement du lobbyisme améliore la vie démocratique et, par le fait même, la confiance des citoyens en leurs institutions.
Pensez-vous que l’on en a besoin ces temps-ci ? Moi je pense que oui, très certainement. Et ce, surtout dans le contexte actuel de gouvernement minoritaire et la fragilité de notre structure politique actuelle.

On retrouve aussi sur le site internet une définition du lobbyisme qui décrit bien les activités en question. Je vous invite à bien y saisir les nuances.

Mais qu'est-ce que le lobbyisme?

Le lobbyisme consiste en une communication orale ou écrite avec le titulaire d'une charge publique en vue d'influencer une décision législative ou administrative. Par le lobbyisme, une personne, des regroupements de personnes, des organismes à but non lucratif ou même des entreprises peuvent influencer les décideurs publics de l'Assemblée nationale, du gouvernement et des municipalités.

Les lobbyistes jouent un rôle d'information concernant les questions au sujet desquelles des décisions doivent être prises. Ils permettent ainsi aux autorités publiques de prendre des décisions plus éclairées et en toute connaissance de cause. Cet aspect est particulièrement important dans les domaines d'activités très complexes.

Au Québec, le lobbyisme est reconnu par la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. C'est une pratique légitime. La Loi encadre les activités de lobbyisme pratiquées notamment auprès :

des élus;
des fonctionnaires du gouvernement du Québec et des municipalités;
des responsables et du personnel de certains organismes ou entreprises du gouvernement comme la CSST, la SAAQ, Loto-Québec, la SAQ, Hydro-Québec et la Caisse de dépôt et de placement du Québec;
des responsables et du personnel de certains organismes sans but lucratif chargés d'octroyer des fonds publics comme le Fonds de recherche en santé du Québec.
Source : http://www.commissairelobby.qc.ca/

Est-ce bon pour la démocratie ?

Maxym Boucher ajoute dans son texte : Dans cette perspective, rendre l’exercice du lobbyisme officiel et transparent, c’est poser un écueil à la méthode qui consiste à gonfler l’importance des intérêts que le lobbyiste tente de faire reconnaître. Puisque la loi exige que l’on fournisse des informations capitales que l’on tient dans un registre, elle tempère l’asymétrie de l’information qui règne entre le représentant de l’intérêt particulier, le lobbyiste, et le représentant de tous les citoyens qu’est le titulaire de la charge publique.

En somme, l’encadrement du lobbyisme participe à l’amélioration d’une démocratie québécoise plus mature en établissant un environnement légal et en posant l’impératif de la transparence.

La Loi distingue également trois types de lobbyistes. Selon les informations obtenues sur le site du commissaire au lobbyisme du Québec, les différents types de lobbyistes sont :

Le lobbyiste-conseil

C'est une personne, salariée ou non, dont l'occupation est d'exercer des activités de lobbyisme pour le compte d'un client en échange d'argent, d'avantages ou d'autres formes de compensation ou de contrepartie. Le lobbyiste-conseil peut travailler dans une agence de relations publiques ou être travailleur autonome. Il peut, par exemple, être un spécialiste en relations publiques, un avocat, un ingénieur, un architecte, un urbaniste, etc.

Exemple : Henri est un avocat payé par son client pour intervenir auprès du ministre de l'Environnement en vue d'obtenir que la politique relative à l'utilisation des pesticides soit modifiée.

Le lobbyiste d'entreprise

C'est une personne qui occupe un emploi ou une fonction dans une entreprise à but lucratif et dont une partie importante de ses tâches consiste à exercer des activités de lobbyisme pour le bénéfice de cette entreprise.

Exemple : Louise est employée par une entreprise qui se spécialise dans le béton. Ses fonctions consistent principalement à faire des représentations auprès du ministère des Transports afin qu'il favorise l'utilisation de ce matériau dans la construction des routes.

Le lobbyiste d'organisation

C'est une personne qui occupe un emploi ou une fonction dans une organisation à but non lucratif. Ce lobbyiste, comme le lobbyiste d'entreprise, est visé par la Loi si une partie importante de ses tâches consiste à exercer des activités de lobbyisme pour le bénéfice de cette organisation.

Exemple : Geneviève est employée par l'Association des manufacturiers d'équipements de bureaux. Ses fonctions consistent principalement à faire des représentations auprès de la Ville de Montréal pour obtenir des contrats d'approvisionnement pour les membres de son association.

Saviez-vous que ?
Saviez-vous que La Loi est applicable dans toutes les municipalités du Québec depuis le 1er juillet 2005 ?
Saviez-vous que Le lobbyiste doit déclarer et identifier les coordonnées de son client?
Saviez-vous que sont seules concernées les organisations constituées à des fins patronales, syndicales ou professionnelles et les organisations à but non lucratif composées majoritairement d'entreprises à but lucratif ou dont les membres sont majoritairement des entreprises à but lucratif ? Par exemple, le Syndicat des professionnels de la fonction publique, le Conseil du patronat, l'Association des manufacturiers du bois de sciage, les chambres de commerce et le Conseil de l'industrie forestière du Québec sont tous des organismes devant respecter la Loi.
Saviez-vous que les activités de lobbyisme faites par les petites et moyennes entreprises, auprès des titulaires de charges publiques de toutes les municipalités du Québec, sont visées par la Loi et le code tout autant que celles exercées par les multinationales ?

Et la transparence ?

L’objet de la Loi est précisé à l’article 1 et il est dit que:

Reconnaissant que le lobbyisme constitue un moyen légitime d'accès aux institutions parlementaires, gouvernementales et municipales et qu'il est dans l'intérêt du public que ce dernier puisse savoir qui cherche à exercer une influence auprès de ces institutions, la présente loi a pour objet de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et d'assurer le sain exercice de ces activités.
Maintenant dans notre région, qui fait du lobbying? Qui surveille cette pratique ? Comment s’inscrire et que peut faire le citoyen qui observe des communications d'influence auprès de titulaires de charges publiques de la part d'une entreprise non inscrite au registre des lobbyistes, par exemple? Tout citoyen qui constate des manquements à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme ou au Code de déontologie des lobbyistes peut les signaler au Commissaire au lobbyisme par lettre, courriel ou téléphone.

De plus, vous pouvez consulter le registre pour savoir qui tente d’influencer nos élus autant provinciaux que municipaux. Consultez le registre à l’adresse suivante : http://www.commissairelobby.qc.ca/citoyens/consulte_registre

Pour télécharger l’article de Monsieur Boucher : http://www.commissairelobby.qc.ca/documents/File/concours_gagnant_maxym_boucher(2).pdf

Enfin, êtes-vous considérés comme lobbyistes au sens de la Loi? Quoi faire pour s’inscrire ? Messieurs, Mesdames les députés, maires, attachés politiques et employés municipaux, avez-vous invité ceux qui vous rencontrent et tentent d’influencer vos décisions à s’inscrire au registre ?

Enfin, cette transparence et cette éthique doit inclure tous les acteurs de notre société. Une sensibilisation doit être amorcée pour voir l’adhésion volontaire devenir essentielle. Maxym Boucher l’étudiant en science politique témoignait enfin dans son écrit au sujet de cette loi par l’exemple d’un de ses professeurs qui lui disait qu’une bonne loi suscite le respect général. Je crois que oui, nous avons une bonne Loi. Il faudra toutefois mieux la connaître.

Dans une nouvelle ère politique qui s’amorce, ne voyons-nous pas là une occasion de réussir cette transparence et une éthique politique renouvelée? Finalement, je tiens à féliciter le travail de l’équipe du commissaire au lobbyisme du Québec pour le site internet qui présente si bien le sujet. Nous nous en sommes largement inspirés pour écrire le présent texte. Merci.

Maintenant, à vous de jouer !

Benoit Grenier