Lobbying au Québec: Une consultation en cours

La Commission des finances publiques tiendra des consultations particulières et des auditions publiques les 1er, 6,7 et 8 mai prochain sur le document intitulé : Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes. Ce document a été déposé le 23 octobre dernier à l'Assemblée nationale par le ministre de la Justice. La Commission des finances publiques a la responsabilité d'étudier ce rapport en vertu de l'article 68 de cette loi.

«Dans un contexte de transparence, des activités de lobbyisme balisées par des règles d'éthique sont légitimes dans une société démocratique. Elles peuvent porter à l'attention des titulaires d'une charge publique des informations pour éclairer les débats et la prise de décisions. Les consultations permettront aux parlementaires d'aborder des sujets tels que le champ d'application de la Loi, le contenu des déclarations relatives aux activités de lobbyisme et les rôles respectifs du Commissaire au lobbyisme et de la Conservatrice du registre», a déclaré M. Alain Paquet, député de Laval-des-Rapides et président de la Commission.

Par ailleurs, la Commission lance dès aujourd'hui une consultation en ligne sur ce même sujet. Les personnes et les groupes intéressés sont invités à faire parvenir leur opinion sur la révision de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes d'ici le 8 mai 2008 en consultant le site Internet de la Commission des finances publiques à l'adresse suivante :
http://www.assnat.qc.ca/lobbyisme.

Rappelons que la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 13 juin 2002. Pour sa part, le Code de déontologie des lobbyistes est entré en vigueur le 4 mars 2004. Le Commissaire au lobbyisme est la personne désignée par l'Assemblée nationale pour assurer la surveillance et le contrôle des activités de lobbyisme.

Documentation utile :
- Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes. Gouvernement du Québec, juin 2007. 29 p.
- Bâtir la confiance. Rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant la révision quinquennale de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, janvier 2008. 117 p.
- Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q.,chapitre T-11.011)
- Code de déontologie des lobbyistes (L.R.Q., chapitre T-11.011, r.0.2)