Commissaire aux lobbying du Québec

Nous reproduisons aujourd'hui l'intégralité d'un communiqué du Commissaire au lobbying du Québec. En effet, il vient de déposer un important rapport qui dresse un topo sur cette Loi méconnue de plusieurs comme les ordres professionnels et les municipalités en incluant les élus et les titulaires de charges publiques. Espérons que cela permettra de renforcer la démocratie et d'ajouter à cette transparence souhaitée par la population. L'événement du jour selon Z-NOUVELLE.COM.

3 mars 2008

Sans l'engagement des titulaires de charges publiques, l'atteinte des objectifs de la loi est compromise

Québec, le 3 mars 2008 – Dans son rapport intitulé « Bâtir la confiance », le commissaire propose des amendements et des modifications pour améliorer le fonctionnement de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et pour en favoriser l’atteinte des objectifs. Mais il faut aller plus loin, estime-t-il.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes, le commissaire a souligné à maintes reprises que les titulaires de charges publiques ont un rôle fondamental à jouer dans leur mise en œuvre. Bien que la Loi ne leur impose pas d’obligation explicite, ils sont nécessairement interpellés. C’est l’intégrité et la crédibilité mêmes des processus de décision d’intérêt public dont ils sont responsables ou auxquels ils sont partie qui en est la raison d’être.

Afin de concrétiser le droit des citoyens de savoir qui cherche à influencer les décideurs publics et ainsi renforcer leur confiance dans les institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, le commissaire au lobbyisme, M. André C. Côté, sollicite l’engagement des titulaires de charges publiques pour la transparence.

L’expérience des cinq premières années d’application de la Loi amène le Commissaire à constater tout le malaise et la suspicion qui entourent les communications d’influence et la présence d’intermédiaires auprès des pouvoirs publics. Cette suspicion traduit la crainte de l’influence indue, d’une promiscuité gênante entre décideurs publics et représentants d’intérêts particuliers, voire d’un détournement discret ou subtil de la mission des institutions publiques à l’avantage de ces intérêts particuliers.

En cette matière, le Commissaire est convaincu que le principe de la transparence s’attaque aux causes mêmes de la suspicion ou du déficit de confiance. C’est ce qui l’amène à affirmer que sans l’engagement des titulaires de charges publiques, l’atteinte des objectifs de la Loi que sont la transparence et le sain exercice des activités de lobbyisme, de même que le maintien de la confiance des citoyens dans les institutions publiques, sont compromis.

Interlocuteurs obligés ou non des lobbyistes et gardiens de l’intégrité des processus de décision d’intérêt public, les titulaires de charges publiques ont le devoir de préserver et de renforcer la confiance que les citoyens leur portent, ainsi qu’aux institutions qu’ils dirigent ou représentent.

Afin d’appuyer les titulaires de charges publiques dans cette nécessaire démarche d’appropriation de la Loi, le Commissaire au lobbyisme entend mettre de l’avant les actions suivantes :

• intensifier ses démarches afin d’informer, de sensibiliser et de mobiliser les titulaires de charges publiques au sujet de la Loi, en portant une attention particulière à la réflexion sur les enjeux qui la sous-tendent;

• amener les institutions visées par la Loi à prendre la mesure du phénomène du lobbyisme dans leur milieu en identifiant les secteurs et les programmes faisant l’objet d’activités de lobbyisme de même que les lobbyistes actifs et leur niveau d’intervention;

• convaincre les institutions gouvernementales de se donner un cadre de gestion des communications d’influence qui ont cours dans leur milieu;

• élaborer un guide pour assister les titulaires de charges publiques dans leurs rapports avec les lobbyistes.

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Renseignements : Pierre Morin, directeur des communications
Téléphone : (418) 643-1959 ou sans frais : 1 866 281-4615
Courriel : pmorin@commissairelobby.qc.ca

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